Politique d’expédition
Politique de livraison
La présente politique de livraison s'applique à toute commande passée sur le site indescents.com (ci-après « le Site »), édité par [Raison sociale] (ci-après « le Vendeur »). Elle complète les Conditions générales de vente, dont elle fait partie intégrante.
1. Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que dans les États membres de l'Union européenne. Les livraisons vers les départements et collectivités d'outre-mer et vers les pays situés hors de l'Union européenne ne sont pas proposées à ce jour.
2. Délais de préparation et de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de un à deux jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les délais indicatifs de livraison, à compter de l'expédition, sont les suivants :
- France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés ;
- Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur et, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Les délais sont exprimés en jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés.
3. Frais de livraison
- France métropolitaine : 3,90 € TTC pour toute commande d'un montant inférieur à 50 € ; livraison offerte à partir de 50 € d'achat ;
- Union européenne : frais calculés en fonction du pays de destination et du poids du colis, affichés avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués toutes taxes comprises dans le récapitulatif de commande, avant le paiement.
4. Transporteurs
Les colis sont confiés à Colissimo (livraison à domicile) ou à Mondial Relay (livraison en point relais), au choix du Client lors de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de recourir à tout autre transporteur offrant des garanties équivalentes.
5. Suivi de commande
Un courrier électronique de confirmation d'expédition comportant le numéro de suivi est adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Client peut suivre l'acheminement de son colis sur le site du transporteur ou depuis la page « Suivre mon colis » du Site.
6. Réception, vérification et réserves
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produit cassé, le Client signale l'anomalie au Vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l'appui, à l'adresse contact@indescents.com. Le Vendeur procède alors, à ses frais, au remplacement du produit ou à son remboursement.
7. Retard ou défaut de livraison
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@indescents.com. En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison dans le délai convenu ou, à défaut, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut, après avoir enjoint sans succès au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l'article L216-7 du même code.
En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, ou de colis perdu par le transporteur, le Vendeur ouvre une enquête auprès de ce dernier et procède, selon le cas, à une nouvelle expédition ou au remboursement de la commande.
8. Adresse de livraison
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison qu'il communique. En cas d'adresse erronée ou incomplète, de colis non retiré en point relais dans le délai imparti par le transporteur ou de refus de livraison, le colis est retourné au Vendeur. Les frais de réexpédition peuvent alors être facturés au Client.
9. Contact
Pour toute question relative à la livraison : contact@indescents.com — [Raison sociale], [Adresse du siège].